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63 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Lire le texte officiel ↗1 vote citoyen

Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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