Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à permettre aux députés et sénateurs de redevenir maires dans les petites communes (moins de 10 000 habitants) ou adjoints au maire, ce qui est actuellement interdit.

Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les étrangers résidant en France avec une carte de séjour de longue durée.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à donner le droit de vote et d'être éligible aux élections municipales aux personnes étrangères qui résident en France.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement le génocide subi par les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs durant la Seconde Guerre mondiale.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour les personnes qui se présentent aux élections municipales.

Cette résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'analyser les causes des féminicides et des homicides liés aux violences familiales.

Cette loi vise à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. Elle améliore la transparence des instances éthiques des médias et garantit un secret des sources plus strict, permettant une information plus.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'examiner les violences (sexuelles, physiques, psychologiques) subies par les mineurs et les adultes dans les milieux du cinéma, de la télévision, du.

Cette proposition de loi vise à simplifier le système de prêts d'argent entre entreprises, connu sous le nom de "crédit interentreprises".

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023. Elle propose de ramener l'âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans et de revenir sur l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation.

Un fonds national est créé pour aider les écoles primaires à financer les voyages scolaires d'au moins deux nuitées. Cette aide, qui tient compte des situations sociales des élèves, vise à rendre les classes découvertes plus accessibles et.

Cette proposition de résolution vise à rendre la politique nationale du sport plus cohérente et mieux pilotée en France. Elle prévoit un budget pluriannuel stable sur quatre ans, plutôt que des taxes variables, pour financer le sport et.

Cette proposition de loi vise à faciliter la participation des bénévoles d'associations qui représentent les enfants placés ou ayant été placés en protection de l'enfance.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de deux ans pour confier aux intercommunalités et départements volontaires la gestion de la rénovation énergétique des logements, comme MaPrimeRénov’.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'enseignement de la défense nationale au lycée, pour tous les élèves. Elle vise à mieux informer les jeunes sur le rôle des armées, les menaces actuelles (terrorisme, cybersécurité) et la gestion.

Cette loi rééquilibre la Commission qui conseille le gouvernement sur les animaux sauvages en captivité. Elle assure une représentation juste entre professionnels et associations de protection animale, et exclut les membres ayant des.

Cette loi vise à inscrire au fichier judiciaire national automatisé (FIJAIS) les personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé.

Cette proposition de loi vise à encadrer légalement les "règlements d'ensemble", des accords fiscaux amiables permettant aux contribuables, souvent fortunés, de réduire leurs impôts et pénalités.