Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la propagation d'idéologies jugées contraires aux valeurs républicaines dans les universités françaises.

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les écoles publiques des communes de moins de 500 habitants situées en zone de montagne.

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup pour l'accès à l'enseignement supérieur. Désormais, tout bachelier serait garanti d'obtenir une place, avec une sélection basée uniquement sur les notes du baccalauréat si.

Cette loi vise à étendre aux sorties scolaires l'interdiction du port de signes religieux ostensibles, qui s'applique déjà dans les écoles.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des personnes qui enseignent ou mènent des recherches de manière temporaire dans l'enseignement supérieur.

Actuellement, les forces de l'ordre ont du mal à intervenir rapidement en cas de blocage ou de dégradation dans les universités, car une loi pertinente ne concerne que les "établissements scolaires".

Cette proposition de loi vise à rendre les études de santé plus accessibles et diversifiées. Elle intègre la masso-kinésithérapie aux parcours universitaires et crée de nouvelles voies d'accès, notamment via des licences ou des diplômes.

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des risques sanitaires et de développement liés à une exposition excessive aux écrans.

Cette résolution vise à intensifier la coopération européenne pour combattre la recrudescence de l'antisémitisme et de la haine anti-juive.

Cette loi permet aux parents de transférer une partie des droits de leur Compte Personnel de Formation (CPF) à leurs enfants. Ces fonds serviront à financer le permis de conduire de l'enfant.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui quittent l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Actuellement, beaucoup d'entre eux se retrouvent sans soutien et connaissent de grandes difficultés pour devenir autonomes.

Actuellement, les lois sur l'enfance sont dispersées dans de nombreux codes, ce qui rend leur compréhension et leur application complexes pour tous.

Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap comme "Grande Cause Nationale" afin de mobiliser toute la société. L'objectif est d'améliorer concrètement l'inclusion des personnes handicapées, en renforçant l'accessibilité des lieux.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de cinq ans pour modifier la gestion du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy.

Cette proposition vise à interdire les téléphones portables et autres appareils numériques dans tous les lycées français. L'objectif est d'améliorer la concentration des élèves, de réduire le harcèlement scolaire et de prévenir l'addiction.

Cette proposition de loi vise à retirer les formations aux métiers du social de la plateforme Parcoursup. Depuis son extension en 2019, Parcoursup aurait entraîné une baisse du nombre et de la qualité des candidatures pour ces formations.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre les contenus qui incitent à la haine ou glorifient le terrorisme sur internet, en particulier pour protéger les jeunes.