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53 résultats

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics

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🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

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🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF

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🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites

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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à améliorer l'intégration de l'objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État

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🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d'aéroports et protection des communes riveraines

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien

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🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

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🏛️ SénatProjet clos🏛️ Fonction publique

proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police

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🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

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🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

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🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

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🏛️ SénatProjet clos🤝 Société

proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

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