Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à réformer l'Aide Médicale de l'État (AME), qui prend en charge les soins des étrangers en situation irrégulière en France.

Cette proposition de loi vise à mieux organiser le système de santé pour faciliter le suivi des patients, surtout les plus fragiles. Elle clarifie les appellations des structures de soins (maisons de santé vs.

Cette proposition de loi vise à accélérer la lutte contre le harcèlement scolaire. Désormais, dès qu'un cas est signalé, le chef d'établissement devra ouvrir une enquête interne et apporter une réponse sous quinze jours ouvrables.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et font face à de nombreuses difficultés.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes victimes de violences conjugales dans leur vie professionnelle. Elle prévoit des mesures concrètes comme la protection contre le licenciement, un arrêt de travail rémunéré pour.

Cette proposition de loi vise à éclaircir les circonstances des fusillades d'ouvriers survenues en Martinique en 1948 et 1974, lors de mouvements sociaux.

Cette loi vise à renforcer la surveillance des personnes condamnées pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes. Elles devront désormais déclarer leurs antécédents et leur inscription aux fichiers judiciaires lors de demandes.

Cette loi durcit les règles concernant l'usage récréatif du protoxyde d'azote, communément appelé "gaz hilarant", en instaurant des amendes pour sa consommation détournée.

Cette loi propose d'étendre le paquet neutre, déjà appliqué aux cigarettes, à tous les produits du tabac (y compris le tabac chauffé) et de vapotage.

Cette proposition de loi vise à éviter les longues attentes avant le premier versement de la pension de retraite. Elle garantit qu'une personne éligible recevra une pension provisoire mensuelle, équivalente à l'Allocation de Solidarité aux.

Cette proposition de loi veut permettre aux maires de s'opposer à la célébration d'un mariage si l'un des futurs époux est en situation irrégulière en France.

Cette proposition de loi vise à modifier la définition légale du viol et des agressions sexuelles en France. Elle introduit explicitement la notion de "non-consentement", signifiant qu'un acte sexuel sans accord clair de la personne est.

Cette proposition de loi autorise l'utilisation de l'intelligence artificielle pour analyser en temps réel les images des caméras de surveillance dans les transports en commun, comme les bus, métros et gares.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie élevé dans les départements et collectivités d'outre-mer. Elle impose des négociations annuelles entre l'État, les distributeurs, fournisseurs et transporteurs pour modérer les prix des produits.

Cette proposition de loi vise à réformer la protection de l'enfance en France pour mieux protéger les enfants en danger. Elle renforce les contrôles des lieux d'accueil et donne plus de pouvoirs aux juges pour prendre rapidement des.

Cette loi vise à améliorer la prise en charge des maladies psychiatriques en France. Elle officialise les "centres experts" qui offrent des diagnostics précis et des soins spécialisés pour les troubles sévères, rendant ces services plus.

Cette proposition de loi veut plafonner et supprimer les frais bancaires abusifs facturés aux particuliers. Elle vise à fixer des plafonds uniformes pour tous les frais bancaires et à interdire la facturation des relevés ou notifications.

Cette proposition de loi vise à empêcher le versement de certaines aides sociales (RSA, APL, ASPA) aux personnes définitivement condamnées pour terrorisme ou complicité.