Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs de la mer qui œuvrent à terre, comme les fileteurs et mareyeurs. Actuellement, la pénibilité de leurs métiers (gestes répétitifs, froid, horaires décalés) est mal reconnue.

Cette loi réforme l'action de groupe, un mécanisme juridique qui permet à plusieurs personnes ayant subi un même préjudice d'agir en justice collectivement.

Ce texte met à jour la loi de programmation militaire pour 2024-2030, augmentant le budget de la défense de 36 milliards d'euros pour accélérer le réarmement face à un environnement international dégradé.

Cette loi vise à renforcer et à mieux protéger la liberté académique des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Elle définit cette liberté comme le droit de choisir ses sujets de recherche, sa méthodologie, d'enseigner.

Cette loi prévoit que chaque région française devra avoir au moins un Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Concrètement, cela signifie la création d'un CHU en Corse, qui n'en possède pas actuellement.

Cette proposition vise à mieux reconnaître les maladies, notamment certains cancers, que les sapeurs-pompiers peuvent développer à cause de leur travail.

Cette proposition de résolution vise à renforcer le financement et la coordination de la recherche scientifique et de l'innovation au sein de l'Union européenne.