Trouvez une proposition de loi

Cette loi réorganise et renforce l'autorité en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, élargissant ses missions pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Cette loi vise à améliorer la protection des élus locaux, comme les maires et conseillers, face aux violences, menaces et injures. Elle alourdit les peines pour les agresseurs et étend cette protection aux candidats et aux familles des.

Cette loi valide un accord entre la France et Chypre pour mieux organiser les évacuations de personnes. En cas de crise au Moyen-Orient, cet accord permet de faire transiter les personnes à évacuer par Chypre.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée en France. Elle institue un service chef de file pour coordonner l'action des services de l'État et crée un procureur de la.

Cette loi vise à renforcer et moderniser la justice en France jusqu'en 2027. Elle prévoit la création de 10 000 postes supplémentaires, notamment des juges et greffiers, pour améliorer le fonctionnement des tribunaux.