Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le travail à temps partiel, souvent subi et précaire, qui touche majoritairement les femmes.

Cette proposition de loi vise à mieux faire respecter les principes de la République comme la laïcité et l'égalité dans les universités et grandes écoles.

Cette proposition de loi vise à faire de l'écoute des travailleurs un principe fondamental pour prévenir les risques en matière de santé au travail.

Cette loi améliore les droits des personnes étrangères placées en zone d'attente ou en rétention administrative. Elle garantit l'accès à l'information sur leurs droits et à l'assistance juridique, y compris la désignation d'un avocat.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la rémunération des infirmiers et infirmières en France. Elle entend lutter contre le manque de personnel soignant et la dégradation de la profession, notamment en.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'organisation de sessions de remplacement pour tous les examens nationaux menant à un diplôme, en cas d'absence justifiée.

Cette proposition de loi veut étendre le Prêt à Taux Zéro (PTZ) à tous les primo-accédants qui souhaitent acheter une maison individuelle. Actuellement, ce prêt est souvent limité aux appartements en zones urbaines denses.

Les prisons françaises manquent de personnel, et la réserve civile pénitentiaire, composée de volontaires, a du mal à recruter. Cette loi propose de rendre les indemnités de ces réservistes entièrement exemptes d'impôt sur le revenu et de.

Cette proposition de loi vise à rendre le repas étudiant à 1 euro accessible à tous, et non plus seulement aux boursiers ou aux étudiants les plus précaires.

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre les auteurs de viol lorsque l'acte a été prémédité, c'est-à-dire planifié à l'avance.

Cette proposition de loi vise à protéger les entreprises françaises stratégiques face aux délocalisations massives et aux fermetures d'usines.

Cette proposition de loi vise à supprimer la limite de cinq ans pour le statut de conjoint collaborateur, mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale de 2022.