Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à définir légalement la "précarité matérielle" dans le Code de l'action sociale et des familles. Cela permettra de mieux identifier et organiser l'aide pour les personnes qui manquent de biens essentiels comme.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de tenues ou de signes religieux ostentatoires pour les athlètes licenciés lors des compétitions sportives officielles en France.

Cette proposition de loi vise à bloquer et plafonner les prix du gaz naturel et des carburants routiers pour les citoyens en cas de crise internationale majeure.

La psychiatrie française est en état d'urgence, avec une explosion des troubles mentaux, surtout chez les jeunes, et un système de soins saturé.

Cette proposition demande au gouvernement d'inscrire le transport du bois par flottage et radelage au patrimoine culturel immatériel de la France.

Cette proposition de loi vise à combattre de manière globale les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes et les enfants.

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide partout en France, y compris dans les Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à introduire une durée maximale d'utilisation pour le statut de micro-entrepreneur. Si elle est adoptée, les personnes exerçant sous ce régime ne pourraient plus l'utiliser indéfiniment et devraient, après un.

Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale le 1er janvier pour honorer les travailleurs immigrés qui ont contribué à la reconstruction de la France après 1945.

Cette proposition de loi vise à mettre fin aux débats annuels sur l'installation des crèches de Noël dans les lieux publics. Elle propose de reconnaître officiellement la crèche comme un élément du patrimoine culturel immatériel français.

Cette loi rééquilibre le nombre d'élus dans les arrondissements de Lyon. Elle ajuste la répartition des conseillers municipaux pour tenir compte de l'évolution démographique, notamment dans les 3ème et 7ème arrondissements qui gagneront.

Cette proposition de loi vise à rendre plus objectives les évaluations de qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui accompagnent des personnes en situation de handicap.