Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aspect de nos villes en obligeant à retirer les anciennes enseignes et publicités des commerces fermés.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences, notamment les femmes et les enfants. Elle permet aux victimes de viol sur mineur de demander une réparation financière à vie et étend les délais de poursuite pour.

Cette proposition vise à faire reconnaître la fibromyalgie, une maladie chronique douloureuse, comme une affection de longue durée (ALD).

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée nationale s'engage à lutter contre l'infiltration d'idéologies islamistes dans les municipalités et leurs services.

Cette proposition de loi vise à mettre fin aux débats annuels sur l'installation des crèches de Noël dans les lieux publics. Elle propose de reconnaître officiellement la crèche comme un élément du patrimoine culturel immatériel français.

Cette proposition de loi veut simplifier les règles de responsabilité quand des dommages sont causés par des biens, comme un incendie ou la ruine d'un bâtiment.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de défendre les agriculteurs français. Elle vise à ce que la France refuse un accord commercial avec le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud.

Cette proposition de loi vise à encourager les entreprises à augmenter les salaires de leurs employés. Entre 2025 et 2027, les entreprises qui augmentent les salaires jusqu'à trois fois le SMIC d'au moins 10% bénéficieront d'une.