Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les apprentis tout en les responsabilisant davantage. Concrètement, elle leur permettrait de gagner plus grâce à des exonérations temporaires de cotisations et de financer à nouveau leur.

Cette proposition de loi vise à indemniser les personnes bénévoles qui portent les drapeaux lors des cérémonies patriotiques et commémorations nationales.

Cette proposition de loi vise à restituer le canon dit « La Consulaire » (aussi appelé Baba Merzoug) à l'Algérie, qui se trouve actuellement en France.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les sapeurs-pompiers face aux agressions, de plus en plus fréquentes lors de leurs interventions.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles.

Cette loi oblige les autorités locales à créer une fiche de suivi pour chaque pompier (professionnel ou volontaire) exposé à des substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction) lors de leurs.

Cette proposition de loi vise à assurer que tous les enfants puissent apprendre à nager, partout en France. Face au manque et à la vétusté des piscines publiques, elle propose d'augmenter des taxes d'aménagement pour financer la.

Cette résolution propose de défendre la culture européenne face à la révision d'une loi européenne sur les médias audiovisuels (TV, plateformes de streaming).

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les habitants autour de l'aéroport de Paris-Orly des nuisances sonores et environnementales.

Cette loi supprime le taux réduit de TVA (5,5%) sur l'achat de poissons d'élevage destinés à la pêche de loisir. Jusqu'à présent, ces poissons bénéficiaient du même taux que les produits de première nécessité.