Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à donner plus de pouvoir aux citoyens en dehors des élections, car la Constitution actuelle ne permet pas de contester efficacement les décisions des élus contraires à la volonté populaire.

Cette loi réforme l'action de groupe, un mécanisme juridique qui permet à plusieurs personnes ayant subi un même préjudice d'agir en justice collectivement.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette loi garantit la confidentialité des conseils juridiques rédigés par les juristes au sein d'une entreprise, sous certaines conditions de qualification et de marquage des documents.

Cette loi vise à rendre l'espace public plus sûr pour les cyclistes et les piétons, considérés comme des usagers vulnérables. Elle prévoit d'inclure une formation sur le partage de la route et le respect des usagers faibles dans le permis.

Cette proposition vise à réorganiser la manière dont les lois sont débattues à l'Assemblée nationale. Elle introduit un "temps structuré" pour fixer une durée globale des discussions, répartie par jour, et incite les députés à privilégier.

Cette proposition de loi crée une nouvelle distinction, la "Croix de la valeur", pour reconnaître l'engagement exceptionnel et la bravoure des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

Cette proposition de loi veut supprimer les avantages fiscaux pour ceux qui achètent des chambres en EHPAD et autres établissements médico-sociaux.

Cette proposition de loi constitutionnelle ajoute une précision à l'article 1er de la Constitution française. Elle indique que nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour déroger au respect de la règle commune.

Les communes sont le socle de notre démocratie. Surtout, elles sont et doivent rester le lieu privilégié de l’engagement citoyen.