Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural.

Cette loi vise à protéger et développer les haies en France métropolitaine et outre-mer. Elle fixe des objectifs ambitieux pour augmenter leur longueur de 50 000 km d'ici 2030 et 500 000 km d'ici 2048, tout en assurant une gestion durable.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles.

Cette loi permet aux élus locaux des communes d'Île-de-France (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines) où se trouve une station d'épuration, de siéger au conseil d'administration de l'organisme d'assainissement.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.