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781 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

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🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

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Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

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Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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