Trouvez une proposition de loi

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette loi proposait de reconnaître et d'indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cependant, les parlementaires n'ont pas réussi à s'accorder sur un texte commun.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises.

Un fonds national est créé pour aider les écoles primaires à financer les voyages scolaires d'au moins deux nuitées. Cette aide, qui tient compte des situations sociales des élèves, vise à rendre les classes découvertes plus accessibles et.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.