Trouvez une proposition de loi

Cette loi incite les particuliers et les entreprises à faire des dons pour soutenir la gestion des forêts françaises. En échange de ces dons, destinés à l'entretien ou à l'acquisition de forêts gérées durablement, vous pouvez bénéficier.

Cette loi limite les frais bancaires pour la clôture des comptes des personnes décédées, garantissant que l'intégralité des sommes est versée sans prélèvement excessif.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant.