Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l’État.

Cette loi vise à soutenir le cinéma français et ses professionnels. Elle fixe un prix minimum pour les abonnements illimités et encadre les offres promotionnelles pour assurer une juste rémunération de l'ensemble de la chaîne du cinéma.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé.

Cette loi vise à rendre illégale la discrimination fondée sur l'apparence des cheveux, qu'il s'agisse de leur coupe, couleur ou texture.