Trouvez une proposition de loi

Cette loi met en place de nouvelles mesures de surveillance pour les personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie de prison.

Cette loi vise à faciliter les déplacements entre la métropole et les Outre-mer, ainsi qu'entre les îles, pour les citoyens. Des aides financières seront créées pour les personnes actives se déplaçant pour un emploi ou une formation, et.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé.

Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés l’arrêté.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante.