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Toutes institutions Assemblée nationale2357 Sénat781

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial.

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

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