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141 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎖️ Anciens combattants

proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales des sociétés commerciales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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