Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à imposer des limites de température minimales et maximales dans les établissements scolaires et universitaires.

Un décret récent a modifié la manière dont l'ancienneté est prise en compte pour les enseignants, mais il ne s'applique qu'à ceux titularisés après septembre 2023.

Cette proposition de loi vise à réformer le collège, considéré comme le « maillon faible » du système éducatif français et en échec depuis des décennies.

Cette proposition de loi instaure une visite médicale obligatoire pour les enseignants du primaire et secondaire ayant 20 ans d'ancienneté.

Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap comme "Grande Cause Nationale" afin de mobiliser toute la société. L'objectif est d'améliorer concrètement l'inclusion des personnes handicapées, en renforçant l'accessibilité des lieux.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires dans l'enseignement supérieur public. Elle étend aux universités la règle déjà applicable dans les écoles, collèges et lycées.

Cette loi vise à protéger la presse et l'information face aux défis du numérique et de l'intelligence artificielle. Elle renforce l'éducation aux médias pour les citoyens, assure une meilleure rémunération des médias par les plateformes.

Cette loi vise à augmenter significativement le nombre d'orthophonistes en France pour mieux répondre aux besoins de la population. Elle prévoit d'admettre 1463 étudiants par an d'ici 2030, en orientant prioritairement les effectifs vers.

Cette loi vise à mieux soutenir les personnes en formation pour devenir travailleurs sociaux. Concrètement, elle rend les étudiants en travail social éligibles aux mêmes aides financières et prestations que les autres étudiants du.

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque et inégalitaire dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Cette loi vise à modifier les règles d'attribution des bourses d'études supérieures. Désormais, la situation des étudiants qui aident un parent en situation de handicap sera spécifiquement prise en compte lors de l'évaluation de leur.

Cette loi permet aux parents de transférer une partie des droits de leur Compte Personnel de Formation (CPF) à leurs enfants. Ces fonds serviront à financer le permis de conduire de l'enfant.

Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir l'engagement des bénévoles de la sécurité civile, qui interviennent notamment en cas de catastrophe.

Cette proposition de loi vise à rendre les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) fonctionnaires. Actuellement, de nombreux enfants handicapés sont privés de scolarité ou n'ont pas un accompagnement suffisant, faute d'AESH.

Cette proposition de loi expérimente de nouveaux contrats pour les écoles publiques, leur donnant plus d'autonomie dans leur gestion et leur pédagogie, avec des objectifs de réussite et de mixité.

Cette loi rend obligatoire la proposition d'enseignement des langues et cultures régionales dans toutes les écoles maternelles et élémentaires des départements et régions d'outre-mer.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Elle rend obligatoire la formation spécifique des accompagnants (AESH) et la formation continue des enseignants pour mieux les accueillir.

Cette loi vise à améliorer l'intégration scolaire des élèves handicapés en France. Elle met en place un livret numérique pour un meilleur suivi de leur parcours et des échanges entre professionnels de l'éducation.