Propositions de loi
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195 résultats
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.
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