Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des personnes LGBTQIA+ et à protéger les enfants intersexes. Elle simplifie la modification de l'état civil et des titres de séjour pour reconnaître l'identité de genre, y compris pour.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les femmes victimes de violences conjugales qui vivent en milieu rural. Elle part du constat que ces femmes sont plus isolées et ont plus de mal à accéder aux aides, malgré un risque accru de.

Cette proposition de loi vise à créer une stratégie nationale pour lutter contre le "chemsex", une pratique dangereuse associant sexe et drogues qui se répand en France.

Depuis 2021, les femmes peuvent faire congeler leurs ovocytes sans motif médical pour une future procréation. Cependant, l'augmentation des demandes et le manque de moyens entraînent de très longs délais d'attente en France, créant des.

Cette proposition de loi vise à faciliter la participation des bénévoles d'associations qui représentent les enfants placés ou ayant été placés en protection de l'enfance.

Actuellement, les policiers, gendarmes ou pompiers blessés involontairement lors d'accidents routiers pendant leur service doivent payer leurs frais de justice.

Cette loi étend les droits des personnes ayant le statut de protection temporaire en France. Elle leur permet d'accéder à certaines prestations de santé et d'aide sociale.

Cette proposition de loi vise à combattre la crise du logement en France. Elle propose de stimuler la construction de logements sociaux en supprimant une taxe et en réduisant la TVA pour les HLM, ce qui pourrait augmenter l'offre de.

Cette proposition de loi vise à étendre le délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques, comme TikTok ou Instagram, qui utilisent des algorithmes pour exploiter la vulnérabilité des utilisateurs.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie, notamment dans les Outre-mer, en encadrant les prix de nombreux produits. Elle étend la liste des articles concernés (téléphonie, électroménager, etc.

Cette proposition de loi vise à rendre les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) fonctionnaires. Actuellement, de nombreux enfants handicapés sont privés de scolarité ou n'ont pas un accompagnement suffisant, faute d'AESH.

Cette proposition de loi vise à instaurer un impôt minimum de 2% sur le patrimoine des personnes dont la fortune dépasse 100 millions d'euros.

Cette loi vise à supprimer la TVA sur la stérilisation et la castration des chiens et chats errants. Cela permettrait d'alléger les coûts pour les associations de protection animale qui gèrent ces interventions.

Cette proposition de loi permettrait à l'État de mieux protéger les industries stratégiques françaises, comme celle de l'acier. L'État pourrait désormais imposer des conditions strictes aux entreprises recevant des aides publiques.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la dégradation alarmante de la santé mentale en France, particulièrement chez les jeunes et les travailleurs.

Cette proposition de résolution met en lumière la guerre dévastatrice au Soudan, qui a provoqué une crise humanitaire massive avec des millions de morts et de déplacés.

Cette proposition de loi vise à mettre fin au droit de rester à vie dans un logement social. Concrètement, les locataires pourraient devoir quitter leur logement s'ils dépassent les plafonds de revenus ou n'en ont plus besoin.

Cette proposition de loi vise à réformer la politique familiale de manière urgente. Elle a pour objectif de mieux soutenir les familles où les parents travaillent et les familles nombreuses.