Trouvez une proposition de loi

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Les Français vivant à l'étranger et possédant une résidence secondaire en France pourront déclarer celle-ci comme "résidence d'attache".

Cette loi vise à réduire le coût de la vie, notamment dans les Outre-mer, en encadrant les prix de nombreux produits. Elle étend la liste des articles concernés (téléphonie, électroménager, etc.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de 5 ans pour confier la médecine scolaire (bilans de santé et promotion de la santé à l'école) de l'État aux départements qui le souhaitent.