Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires.

Cette loi vise à augmenter significativement le nombre d'orthophonistes en France pour mieux répondre aux besoins de la population. Elle prévoit d'admettre 1463 étudiants par an d'ici 2030, en orientant prioritairement les effectifs vers.

Cette loi crée un Haut Conseil dédié à simplifier les règles pour les entreprises. Il évaluera l'impact des lois et réglementations, actuelles ou futures, y compris celles de l'Union européenne, en mettant un accent particulier sur les.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales.

Cette loi oblige chaque commune à collecter et transmettre des données sur le nombre de personnes sans abri sur son territoire. Les communes de plus de 100 000 habitants devront organiser un décompte annuel de nuit, avec l'aide de.

Cette loi facilite l'accès à l'assurance pour les collectivités territoriales et les protège mieux contre les risques majeurs, comme les émeutes ou événements climatiques.