Trouvez une proposition de loi

Des députés français demandent la libération immédiate et sans conditions de prisonniers arméniens, dont d'anciens dirigeants d'Artsakh, détenus par l'Azerbaïdjan.

Cette proposition de résolution vise à protéger le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont essentiels pour la sécurité civile, surtout en zones rurales.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer et réduire les avantages financiers accordés aux anciens Présidents et Premiers ministres français.

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sanctionner spécifiquement les violences obstétricales et gynécologiques subies par les femmes lors de leurs parcours de soins.

Cette proposition de résolution vise à créer un nouvel institut national dédié à la recherche scientifique et industrielle pour la transition écologique.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à donner le droit de vote et d'être éligible aux élections municipales aux personnes étrangères qui résident en France.

Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux et autres établissements de santé publics. Actuellement, de nombreux hôpitaux font payer le stationnement, ce qui représente une charge financière supplémentaire.