Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi permet aux collectivités locales (mairies, départements) de financer, via des subventions, la construction ou la rénovation d'équipements sportifs par des entreprises privées.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'intégration et la reconnaissance des médecins diplômés hors Union Européenne (PADHUE) qui sont essentiels pour le système de santé français.

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de 3 à 18 ans à pratiquer une activité physique ou sportive. Elle prévoit une aide financière annuelle de 300 euros par enfant, des transports gratuits en zone rurale pour se rendre aux.

Cette proposition vise à s'assurer que les fonds européens ne financent pas les organisations qui s'opposent aux valeurs fondamentales de l'Union, comme la démocratie et les droits humains.

Cette proposition de loi vise à étendre le dispositif du "permis de louer" aux territoires d'outre-mer. Actuellement, de nombreuses familles y vivent dans des logements insalubres, sans eau, électricité ou ventilation.

Cette loi vise à mieux protéger les particuliers qui investissent dans des résidences services, telles que les résidences seniors, et qui rencontrent parfois de graves difficultés financières.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire dans la Constitution la "priorité nationale" pour les citoyens français et la "priorité locale" pour les résidents d'une région donnée.

La loi SRU impose aux grandes communes de construire des logements sociaux, mais elle s'applique parfois à des territoires ruraux suite à des fusions de communes.

Cette loi vise à renforcer la sécurité des transports scolaires à Mayotte. Elle autorise l'installation de caméras sur les bus pour filmer les abords extérieurs en cas d'agression ou de risque.

Cette loi vise à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dans de nombreux lieux publics.

Cette proposition de loi entend rétablir un service national obligatoire pour les Français nés après le 31 décembre 2006. Il vise à renforcer la défense nationale, la cohésion sociale et la préparation des jeunes aux enjeux sécuritaires, y.

Cette proposition de loi vise à rendre l'écoute des salariés un principe fondamental de prévention en matière de santé au travail. Concrètement, les entreprises devraient consulter les employés sur le contenu et l'organisation de leur.

Cette loi simplifie la gestion de l'eau et de l'assainissement en permettant aux communautés de communes de transférer ces compétences à des syndicats locaux.