Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution européenne cherche à garantir les mêmes droits aux élus locaux qui travaillent dans un pays frontalier que ceux exerçant dans leur propre pays.

Cette proposition de loi vise à rendre la prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés, quel que soit leur secteur ou la taille de leur entreprise.

Cette proposition de loi permet aux maires de sanctionner, après coup et grâce aux enregistrements de vidéoprotection, certaines infractions de 4e et 5e classe.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire sur la situation de l'entreprise technologique Atos, qui est en difficulté financière.

Cette proposition de loi durcit les sanctions pour les refus d'obtempérer, c'est-à-dire le fait de ne pas s'arrêter suite à l'ordre des forces de l'ordre.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'usure professionnelle dans les métiers majoritairement occupés par des femmes, comme les aides-soignantes ou les agents d'entretien.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de cinq ans pour modifier la gestion du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy.

Cette proposition de loi vise à restituer deux manuscrits anciens et précieux, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, du patrimoine français au Mexique.

Face à l'augmentation des attaques de loups qui menacent l'élevage en montagne, notamment en PACA, et suite à l'assouplissement des règles européennes, cette loi propose une solution locale.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer et réduire les avantages financiers accordés aux anciens Présidents et Premiers ministres français.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur l'utilisation des aides financières publiques versées aux grandes entreprises.

Cette proposition de résolution demande à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers arméniens qu'il détient. Elle exprime la position de l'Assemblée nationale française sur cette situation internationale.

Cette proposition de loi simplifie l'accès au congé maternité pour toutes les femmes. Elle supprime l'obligation d'avoir cotisé un certain temps à la sécurité sociale, une condition qui laissait sans revenu des étudiantes ou des.