Propositions de loi

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Tous les thèmes 🤝 Société 🏷️ Social 🏘️ Collectivités territoriales 📜 Pouvoirs publics et Constitution 📈 Économie et finances

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🏷️ Fiscalité 🩺 Questions sociales et santé 🏷️ Économie 👨‍👩‍👧‍👦 Famille 🚨 Police et sécurité 🌿 Environnement 🏷️ Sécurité 🏷️ International ⚖️ Justice 💼 Travail 🏠 Logement et urbanisme 🏷️ Santé 🌿 Environnement 🎓 Éducation 🗺️ Aménagement du territoire 🚆 Transports 🌾 Agriculture et pêche 🎭 Culture 🎓 Éducation 🌊 Outre-mer 🏢 Entreprises ⚡ Énergie 🏷️ Logement 🏷️ Numérique 🌍 Affaires étrangères et coopération 🏷️ Commerce et artisanat 🛍️ PME 💙 Sécurité sociale 🇪🇺 Union européenne 🏛️ Fonction publique 🔬 Recherche 🏷️ Sciences et techniques 💶 Budget 🛡️ Défense 🏅 Sports 🤝 Traités et conventions 🎖️ Anciens combattants

1 566 résultats

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole

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🏛️ SénatProjet clos⚡ Énergie

proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements

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🏛️ SénatProjet clos🏢 Entreprises

proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée

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🏛️ SénatProjet clos🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

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🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

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🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

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🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

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🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

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🏛️ SénatRejetée🏷️ Social

proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Une proposition de loi est en discussion pour permettre aux enfants de ne plus avoir l'obligation de subvenir aux besoins de leurs parents s'ils ont été défaillants.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎖️ Anciens combattants

proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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