Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Une proposition de loi vise à rendre plus difficile la modification de la Constitution française. La commission n'a pas adopté sa propre version, mais le texte initial sera débattu au Sénat.

Cette loi vise à renforcer la diversité sociale dans toutes les écoles, publiques et privées sous contrat, du primaire au lycée. Pour cela, elle impose une répartition équilibrée des élèves selon leur catégorie socio-économique et met en.

Ce texte indique que le Sénat a refusé d'adopter un projet de loi qui avait déjà été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la proposition de loi n'ira pas plus loin dans le processus législatif et ne sera pas appliquée.