Propositions de loi
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Statut, institution et thèmes populaires.
78 résultats
Cette proposition de loi vise à simplifier la reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni pour les jeunes praticiens ayant commencé leurs études avant le Brexit.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi vise à lutter contre la 'flavescence dorée', une maladie qui menace les vignobles français et est propagée par les parcelles de vigne abandonnées.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi établit les prévisions de recettes et de dépenses pour la Sécurité sociale en 2025, et ajuste celles de 2024. Il prévoit un léger excédent global pour 2025, mais anticipe un déficit plus important en 2024, notamment en.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi autorise le gouvernement à organiser le transfert des enseignants du primaire de Wallis et Futuna vers la fonction publique de l'État.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi prolonge un dispositif qui réserve 10 à 15% des places dans certaines grandes écoles de la fonction publique (comme l'INSP ou l'ENSP) à des étudiants boursiers ou issus de milieux moins favorisés.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.