Propositions de loi
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques.
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit.
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