Trouvez une proposition de loi

Cette proposition invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives comme faisant partie du patrimoine vivant de la France.

Cette proposition de loi vise à expérimenter l'instauration d'une éducation alimentaire obligatoire dans les écoles françaises, de la primaire au lycée.

Cette proposition de résolution demande une aide urgente pour la population civile afghane, notamment les femmes et les filles. Ces dernières subissent des violations extrêmes de leurs droits : interdiction d'étudier ou de travailler.

Cette proposition de loi vise à rendre la formation aux gestes de premiers secours obligatoire pour un maximum de citoyens, dès l'école, et à l'intégrer dans les entreprises.

Cette proposition de loi vise à retirer les formations aux métiers du social de la plateforme Parcoursup. Depuis son extension en 2019, Parcoursup aurait entraîné une baisse du nombre et de la qualité des candidatures pour ces formations.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement et à condamner les massacres d'Algériens survenus à Sétif, Kherrata et Guelma le 8 mai 1945, par les autorités françaises de l'époque.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de 5 ans pour confier la médecine scolaire (bilans de santé et promotion de la santé à l'école) de l'État aux départements qui le souhaitent.

Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs bénéficient d'une protection spéciale face aux agressions. Cette loi propose d'étendre cette protection aux éducateurs sportifs (entraîneurs) titulaires d'un brevet professionnel jeunesse.

Cette proposition de loi vise à réaffirmer l'exonération de la taxe d'habitation pour tous les locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Cette proposition de loi vise à créer une commission d'enquête sur les pressions idéologiques ultra-conservatrices qui menacent l'école publique française.

Cette loi vise à rendre les repas végétariens et végétaliens plus accessibles dans les cantines. Elle oblige tous les services de restauration collective (écoles, hôpitaux, entreprises) à proposer au moins deux menus végétariens par.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'organisation de sessions de remplacement pour tous les examens nationaux menant à un diplôme, en cas d'absence justifiée.

Cette loi interdit l'utilisation de l'écriture inclusive, comme l'usage de points médians (ex: "étudiant·e·s"), dans de nombreux documents.

Cette loi vise à réduire les listes d'attente pour les soins d'orthophonie en augmentant le nombre de professionnels. Elle prévoit de former plus d'étudiants d'ici 2030 et de mieux les encadrer pendant leurs stages.

Cette loi vise à protéger la presse et l'information face aux défis du numérique et de l'intelligence artificielle. Elle renforce l'éducation aux médias pour les citoyens, assure une meilleure rémunération des médias par les plateformes.

Cette proposition de loi vise à limiter à 45 minutes le temps de trajet en transports en commun entre le domicile et le lycée pour les élèves de l'enseignement général.

Cette proposition de loi vise à simplifier le financement des projets de construction ou de rénovation des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Cette proposition de loi vise à rendre la connaissance et la pratique des gestes de premiers secours accessibles à tous, à tout âge. L'objectif est de former davantage de personnes pour qu'elles sachent réagir en cas d'urgence médicale.