Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation.

Réformer la mesure de placement judiciaire pour sécuriser le parcours des enfants.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail.