Trouvez une proposition de loi

Ce texte est la première partie du projet de loi de finances pour 2026, détaillant les prévisions économiques et budgétaires du gouvernement.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'accès aux acomptes sur salaire et rémunération. Elle permet aux salariés du privé et aux agents publics de demander plus facilement une avance sur leur salaire déjà gagné, sans avoir à fournir.

Cette proposition de loi vise à augmenter progressivement l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans d'ici 2042. Elle a pour but de garantir l'équilibre financier du système des retraites, mis en difficulté par le vieillissement de la.

Cette proposition de résolution vise à demander au Gouvernement de prendre en charge intégralement par l'Assurance maladie le tatouage thérapeutique en 3D après un cancer du sein.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires aux mineurs participant aux activités d'associations recevant des subventions publiques.

Cette résolution propose de modifier la loi française pour garantir à chaque citoyen le droit de connaître ses origines personnelles.

Cette proposition de loi durcit les règles contre l'occupation illégale de terrains, bâtiments ou habitations, qu'ils soient privés ou publics.

Cette proposition de loi vise à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement offertes aux dirigeants lors des rachats d'entreprises.