Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, qui sape les efforts de santé publique et coûte cher à l'État.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la gestion du service public des prisons en France.

Ce texte propose de prolonger jusqu'à fin 2027 l'exonération de cotisations sociales sur les pourboires. Cela signifie que les employés de commerces recevant des pourboires et gagnant moins de 1,6 Smic continueront de percevoir.

Face au déficit croissant du système de retraite actuel, cette proposition de loi vise à créer un nouveau régime de retraite complémentaire par capitalisation pour les salariés et indépendants du secteur privé.

Actuellement, l'Autorité de régulation des médias (ARCOM) ne prend en compte que la durée totale des interventions des personnalités politiques à la télévision et à la radio.

Cette proposition de loi vise à rendre plus efficace le statut des "repentis", c'est-à-dire des personnes qui collaborent avec la justice.

Cette proposition de loi vise à rendre le repas étudiant à 1 euro accessible à tous, et non plus seulement aux boursiers ou aux étudiants les plus précaires.

Cette loi vise à étendre aux sorties scolaires l'interdiction du port de signes religieux ostensibles, qui s'applique déjà dans les écoles.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la fraude aux eaux en bouteille. Plusieurs marques ont vendu de l'eau traitée illégalement, faisant croire aux consommateurs qu'elle était.

Cette proposition de loi vise à combattre la désinformation sur le changement climatique et les ingérences étrangères. Elle constate que les fausses informations sapent la confiance publique et l'efficacité des politiques environnementales.