Trouvez une proposition de loi

Actuellement, le délai de trois mois pour poursuivre la diffamation et les injures en ligne est souvent dépassé à cause de la complexité des enquêtes numériques.

Cette proposition de loi vise à donner un statut juridique aux échouages massifs d'algues sargasses, actuellement non reconnues comme une catastrophe naturelle.

Cette proposition de loi vise à supprimer le permis de séjour spécial accordé aux étrangers malades qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d'origine.

Une proposition vise à créer une commission d'enquête suite aux graves incendies survenus à Marseille et aux Pennes-Mirabeau en juillet 2025, ayant entraîné des dégâts majeurs et la destruction de nombreuses habitations.

Cette proposition de loi vise à rendre les campagnes électorales plus équitables et transparentes pour les citoyens. Elle interdit l'affichage électoral en dehors des panneaux officiels et prévoit des amendes pour les infractions, tout en.

Cette proposition de loi vise à allonger les délais de poursuite pour les personnes qui n'ont pas dénoncé des violences sexuelles sur mineurs, afin qu'ils correspondent à ceux des violences elles-mêmes.

Des députés du Rassemblement National ont déposé une motion pour renverser le gouvernement, l'accusant d'avoir validé un accord commercial européen défavorable à la France et de mal gérer les finances publiques et les relations avec.

Cette loi vise à rendre plus facile et rapide le retrait des contenus pédopornographiques sur internet. Actuellement, la plateforme PHAROS hésite à retirer des images si la minorité n'est pas certaine, même quand la personne ressemble.

Cette loi vise à réguler l'agrivoltaïsme, qui combine agriculture et production d'énergie solaire, afin d'assurer son développement durable.

Cette proposition de loi exige du gouvernement un rapport annuel au Parlement sur l'application par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dentaires face à la pénurie de dentistes en France. Elle crée le statut d'hygiéniste dentaire, permettant à des professionnels formés (ou à des étudiants avancés en dentisterie).

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des centrales hydroélectriques françaises en les soumettant toutes au régime d'autorisation, quelle que soit leur puissance.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est de comprendre pourquoi l'agriculture française perd en compétitivité et que la France importe plus de produits agricoles qu'elle n'en exporte.