Propositions de loi
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Une proposition de loi visant à améliorer les finances de l'État a été examinée par une commission parlementaire. Cette commission n'a pas réussi à adopter une nouvelle version du texte.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
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Projet clos. Vote citoyen fermé.
Un projet de loi a été définitivement rejeté par le Parlement, car il n'a pas été adopté ni par l'Assemblée nationale ni par le Sénat. Cela signifie que les mesures qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
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Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.