Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et font face à de nombreuses difficultés.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français menés en Algérie et en Polynésie française entre 1960 et 1996.

Cette proposition de loi vise à garantir des connexions internet en fibre optique fiables et de bonne qualité pour tous les citoyens.

Face à la disparition progressive des traditions régionales et locales (fêtes, artisanat, cuisine), cette proposition vise à instaurer une Journée nationale des Traditions.

Actuellement, les périodes de chômage survenues juste après le service militaire ne sont pas toujours prises en compte pour le calcul de la retraite.

Cette proposition de loi vise à garantir la scolarisation des enfants de deux ans, en particulier ceux vivant dans des zones défavorisées ou rurales.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.