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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution
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🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement
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🏛️ SénatProjet clos👨👩👧👦 Famille
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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales
proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal
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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatRejetée📜 Pouvoirs publics et Constitution
Réunie le mercredi 18 février 2026, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 (2025-2026) visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du.
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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
🏛️ SénatProjet clos🤝 Société
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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution
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🏛️ SénatRejetée🏷️ Social
Une proposition de loi vise à rendre plus difficile la modification de la Constitution française. La commission n'a pas adopté sa propre version, mais le texte initial sera débattu au Sénat.
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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatRejetée🏷️ Logement
Une proposition de loi avait pour objectif de mieux protéger les locataires percevant des aides au logement et vivant dans des habitations non décentes.
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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution
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🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité
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