Propositions de loi

Trouvez une proposition de loi

Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.

Tout réinitialiser

Filtres rapides

Statut, institution et thèmes populaires.

Afficher

Statut

Toutes En discussion Déjà adoptées Rejetées

Institution

Toutes institutions Assemblée nationale2781 Sénat1477

Thèmes populaires

Tous les thèmes 🤝 Société 🏷️ Social 🏘️ Collectivités territoriales 📜 Pouvoirs publics et Constitution 📈 Économie et finances

Plus de thèmes37

🏷️ Fiscalité 🩺 Questions sociales et santé 🏷️ Économie 👨‍👩‍👧‍👦 Famille 🏷️ Sécurité 🚨 Police et sécurité 🌿 Environnement 🏷️ International ⚖️ Justice 🏷️ Santé 💼 Travail 🌿 Environnement 🏠 Logement et urbanisme 🎓 Éducation 🚆 Transports 🎭 Culture 🗺️ Aménagement du territoire 🌾 Agriculture et pêche 🎓 Éducation 🌊 Outre-mer 🏷️ Logement ⚡ Énergie 🏢 Entreprises 🏷️ Numérique 🏷️ Commerce et artisanat 🛍️ PME 🌍 Affaires étrangères et coopération 💙 Sécurité sociale 🏛️ Fonction publique 🇪🇺 Union européenne 🔬 Recherche 🏷️ Sciences et techniques 💶 Budget 🛡️ Défense 🏅 Sports 🎖️ Anciens combattants 🤝 Traités et conventions

1 477 résultats

Réinitialiser les filtres

🏛️ SénatRejetée🏷️ Économie

projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Ce projet de loi visait à valider le budget et les comptes de l'État pour l'année 2021. Le Sénat n'a pas approuvé ce texte, ce qui signifie que son adoption est bloquée à cette étape.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs non accompagnés ou prétendus comme tels

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi relative aux étangs piscicoles

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏛️ Fonction publique

proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏢 Entreprises

proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

Précédent 1…55 56 57…83 Suivant