Trouvez une proposition de loi

Des produits à caractère pédocriminel (comme des poupées sexuelles d'enfants) sont vendus sur des plateformes en ligne, malgré les lois européennes existantes qui peinent à les détecter proactivement.

Cette proposition de loi vise à combattre les dérives et arnaques dans l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Elle constate que les universités publiques souffrent de coupes budgétaires, tandis que les écoles privées se développent.

Cette proposition de loi vise à mieux aider les personnes âgées modestes qui touchent l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Cette proposition de loi vise à mieux intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans tout le parcours éducatif, de la crèche à l'université.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement d'engager les démarches pour que les fanfares et harmonies françaises soient reconnues par l'UNESCO comme patrimoine culturel immatériel.

Cette proposition de loi vise à combattre le coût de la vie très élevé dans les territoires d'Outre-mer, où les prix sont significativement supérieurs à ceux de l'Hexagone, en particulier pour l'alimentation.

Cette loi vise à rendre les repas végétariens et végétaliens plus accessibles dans les cantines. Elle oblige tous les services de restauration collective (écoles, hôpitaux, entreprises) à proposer au moins deux menus végétariens par.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs, comme les cyclones, et les insuffisances des politiques publiques climatiques.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aide financière pour insonoriser les logements près des aéroports, en réponse aux problèmes de santé liés au bruit aérien.