Propositions de loi
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Ce projet de loi technique devait approuver la manière dont l'État a géré son budget et ses dépenses en 2023. Cependant, il a été rejeté par le Parlement, tant par l'Assemblée Nationale que par le Sénat.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Cette loi vise à officialiser le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en les intégrant dans la fonction publique.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi visait à valider le budget et les comptes de l'État pour l'année 2021. Le Sénat n'a pas approuvé ce texte, ce qui signifie que son adoption est bloquée à cette étape.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.