Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à généraliser l'utilisation des drones pour pulvériser des produits traitant les maladies des cultures végétales.

Cette loi permet de restituer un bien culturel, le tambour Djidji Ayokwè, à la République de Côte d'Ivoire. Habituellement, les objets des collections publiques françaises sont inaliénables, mais cette mesure crée une dérogation spécifique.

Cette loi est mise en place exceptionnellement car le budget annuel de l'État pour 2025 n'a pas pu être voté à temps. Elle permet au Gouvernement de continuer à collecter les impôts actuels et d'emprunter de l'argent dès le 1er janvier.

Cette proposition de loi vise à étendre jusqu'au 31 décembre 2025 la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour acheter tout type de produit alimentaire, y compris ceux non directement consommables comme le riz ou les pâtes.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés en simplifiant et renforçant les aides existantes.

Cette loi facilite la gestion et l'exploitation des ports par les collectivités territoriales et leurs regroupements. Elles pourront désormais créer leurs propres sociétés portuaires, avec la possibilité d'y associer les Chambres de.

Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord de coopération judiciaire avec un organisme des Nations Unies, le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.

La France a signé un accord avec les Nations Unies pour mieux organiser les conférences et réunions de l'ONU sur son territoire. Ce cadre définit les règles concernant les privilèges, les immunités et la sécurité pour assurer le bon.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre la fraude aux aides publiques, qu'il s'agisse des aides sociales, aux entreprises ou à la rénovation.

Ce projet de loi adapte la législation française aux normes européennes en matière économique et financière. Il renforce la régulation des marchés, notamment pour les services d'investissement, les obligations vertes et la transparence des.

Cette loi durcit les conditions de maintien en centre de rétention administrative pour les étrangers. Elle élargit les catégories de personnes concernées pour inclure celles condamnées pour de nombreux crimes graves (meurtre, viol, trafic.

Ce projet de loi de finances pour 2025 ajuste le barème de l'impôt sur le revenu à l'inflation, évitant une hausse d'impôt liée à la seule augmentation des prix pour les ménages.