Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
93 résultats
Cette loi crée un nouveau poste de procureur de la République dédié à la lutte contre la criminalité organisée. Elle modifie le statut des magistrats pour intégrer et définir les compétences de ce spécialiste.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
La France et la Macédoine du Nord renforcent leur coopération en matière de défense avec un nouvel accord. Ce texte remplace un arrangement plus ancien et étend les domaines de collaboration, comme la formation militaire et l'échange.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi vise à accélérer la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido. Elle permet la construction rapide de logements temporaires et la reconstruction des écoles, tout en simplifiant les procédures d'urbanisme.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.