Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à étendre la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons faits à des associations d'intérêt général agissant à l'étranger.

Cette proposition de loi vise à moderniser le rôle des kinésithérapeutes en les intégrant aux rendez-vous de prévention et en leur permettant de prescrire de l'activité physique adaptée.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour investiguer les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé.

Actuellement, de nombreux cancers liés aux missions des sapeurs-pompiers ne sont pas reconnus comme maladies professionnelles, malgré les risques d'exposition à des substances toxiques.

Cette loi vise à mieux informer les femmes sur la ménopause et à améliorer leur accompagnement médical. Elle propose d'intégrer des informations sur la ménopause dans les programmes scolaires et les visites de santé au travail.

Ce document propose d'organiser une votation dans les lycées pour que les élèves s'expriment sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et celle des téléphones portables au lycée.

Cette proposition de loi clarifie et renforce l'interdiction de l'utilisation de la vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, couverts) dans la restauration collective accueillant les jeunes enfants, notamment les écoles et crèches.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle serait d'examiner comment nos institutions repèrent et traitent les cas de maltraitance envers les enfants.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la carte Vitale numérique (e-carte Vitale) pour tous les assurés sociaux, avec une mise à disposition généralisée d'ici le 1er octobre 2026.

Actuellement, les adultes nés par procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes peinent souvent à connaître leurs origines si le donneur est décédé ou refuse, surtout pour les dons anciens.

Aujourd'hui, les professionnels de santé doivent suivre des formations continues pour maintenir leurs compétences, mais le système actuel est jugé trop complexe et peu efficace.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs des températures extrêmes, qu'il fasse très chaud ou très froid. Elle fixe des seuils précis pour les bureaux et ateliers (entre 14°C et 33°C) et prévoit des pauses.

Pour les agriculteurs et leurs collaborateurs, les règles de calcul des cotisations de retraite sont modifiées, remplaçant souvent des montants fixes par des seuils ajustables par décret et prévoyant une convergence progressive jusqu'en.

Cette proposition de loi vise à mieux répartir les médecins et dentistes sur le territoire pour lutter contre les zones sans accès aux soins.

Cette proposition de loi vise à suspendre l'installation de nouvelles fermes industrielles de saumon à circuit fermé en France. Si elles sont présentées comme une alternative aux importations de saumon souvent issues d'élevages polluants.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses victimes de violences sexistes, sexuelles ou conjugales.

Cette proposition de loi vise à interdire le travail de nuit pour les agents d'entretien et de nettoyage, qu'ils soient dans le public ou le privé.