Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les décisions stratégiques des entreprises privilégient souvent les profits financiers au détriment des enjeux environnementaux et de l'implication des salariés.

Cette proposition de loi rend l'utilisation des titres-restaurant plus flexible pour les salariés en permettant d'acheter tout type de produits alimentaires, y compris en supermarché, et de les utiliser partout en France.

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire. Elle crée des "stages d'accès au permis de conduire" rémunérés entre 5 et 7 euros de l'heure, dont le montant doit être obligatoirement.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les airbags défectueux de la marque Takata. Ces airbags peuvent exploser violemment, causant des blessures graves ou mortelles, un problème connu depuis longtemps.

Cette proposition de loi vise à protéger la capacité de la France à produire ses propres médicaments essentiels, comme le Doliprane. Elle fait suite à la vente par Sanofi de sa division de médicaments sans ordonnance à une entreprise.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à donner le droit de vote et d'être éligible aux élections municipales aux personnes étrangères qui résident en France.

Actuellement, des produits agricoles importés ne respectent pas les normes imposées aux agriculteurs français, créant une concurrence déloyale et des doutes sur la qualité.

Ce texte propose à l'Europe d'établir une position commune pour encadrer et interdire certains systèmes d'armes autonomes, souvent surnommés "robots tueurs".

Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les pouvoirs en France, en renforçant le rôle du Parlement et du Premier ministre face au Président de la République.

Cette loi vise à accélérer l'utilisation des navires marchands propulsés par le vent pour réduire la pollution maritime. Elle soutient l'industrie française des voiliers-cargos et aide les entreprises à investir dans des technologies plus.

Cette proposition de loi permettrait à l'État français de réclamer le remboursement des frais d'assistance et de secours à l'étranger.