Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à mieux encadrer la procédure d'examen des budgets de l'État et de la Sécurité sociale par le Parlement.

Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'installation de systèmes de climatisation ou de rafraîchissement d'air dans les écoles, les hôpitaux et les EHPAD.

Cette proposition de résolution vise à combattre l'influence des mouvements islamistes dans la vie locale et les municipalités françaises.

Cette proposition de loi vise à assurer que tous les enfants puissent apprendre à nager, partout en France. Face au manque et à la vétusté des piscines publiques, elle propose d'augmenter des taxes d'aménagement pour financer la.

Cette résolution soutient la demande de reconnaissance des confréries œnogastronomiques françaises comme patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO.

Cette loi vise à supprimer l'impôt sur les pensions alimentaires reçues par les parents élevant seuls leurs enfants, jusqu'à 25 ans s'ils étudient, augmentant ainsi leur revenu disponible.

Cette proposition de loi vise à réformer la protection de l'enfance en France pour mieux protéger les enfants en danger. Elle renforce les contrôles des lieux d'accueil et donne plus de pouvoirs aux juges pour prendre rapidement des.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Elle souhaite que la nationalité française (ou européenne/EEE) devienne le critère prioritaire avant la condition.

Cette proposition de loi modifie les règles de versement des allocations familiales lorsque des enfants sont placés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) par décision de justice.

Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs bénéficient d'une protection spéciale face aux agressions. Cette loi propose d'étendre cette protection aux éducateurs sportifs (entraîneurs) titulaires d'un brevet professionnel jeunesse.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d'auxiliaire de vie sociale. Elle prévoit pour ces professionnels des formations obligatoires, une carte professionnelle, une grille de rémunération basée sur.

Actuellement, le délai de trois mois pour poursuivre la diffamation et les injures en ligne est souvent dépassé à cause de la complexité des enquêtes numériques.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les femmes atteintes d'endométriose, une maladie chronique douloureuse. Elle permettrait aux salariées de télétravailler plus facilement si leur état le justifie et à l'école, d'introduire des.

Cette proposition de loi a pour but d'améliorer la vie des jeunes (16-25 ans) vivant dans les zones rurales en facilitant leurs déplacements quotidiens.

Cette loi permet aux agents de la fonction publique de cumuler leur emploi principal avec la fonction d'assistant familial (famille d'accueil).

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'analyser l'insuffisance de la réponse actuelle de l'État face à la hausse des crimes d'extrême droite, incluant les violences racistes.

Cette proposition de loi vise à interdire aux personnes étrangères en situation irrégulière de bénéficier des tarifs réduits pour les transports en commun.

Cette proposition de loi facilite la création et la gestion des communes nouvelles. Elle simplifie certaines procédures administratives et permet de nouvelles formes de regroupement, même en cas de difficultés de gouvernance locale.