Trouvez une proposition de loi

Actuellement, le gouvernement décide si les avis du Conseil d'État sur les projets de loi sont publics, une pratique non garantie à long terme.

Cette proposition de loi vise à réduire la mortalité infantile en France, qui est en hausse et place le pays au 23e rang européen. Elle propose la création d'un registre national des naissances pour mieux suivre les données de santé et un.

Cette proposition de loi vise à suspendre une partie des allocations familiales des parents dont l'enfant mineur est reconnu coupable d'une infraction. La durée de suspension dépendra de la gravité de l'acte, allant d'un mois à cinq ans.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée nationale reconnaisse officiellement le massacre d'Algériens à Paris le 17 octobre 1961 comme un crime d'État.

Cette proposition de loi veut annuler une réforme de 2025 qui a changé la façon de voter aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Cette proposition vise à renforcer la démocratie en France. Elle propose de rendre obligatoire le référendum pour toute modification de la Constitution, empêchant ainsi le Président de la contourner.

Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence de l'influence des groupes d'intérêts (lobbyistes) sur les décisions publiques.

Cette proposition de loi vise à réformer la gestion des déchets pour la rendre plus équitable et accessible en France. Elle pointe du doigt les systèmes de tarification actuels, qui peuvent entraîner des augmentations de factures injustes.

Cette proposition de loi vise à protéger les petites et moyennes entreprises (PME), comme les commerces de quartier, des augmentations importantes de leurs loyers.

Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes récurrents de qualité et de déconnexion rencontrés par les utilisateurs de la fibre optique en France.

Cette loi proposait de reconnaître et d'indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cependant, les parlementaires n'ont pas réussi à s'accorder sur un texte commun.

Cette proposition de loi vise à faire de l'écoute des travailleurs un principe fondamental pour prévenir les risques en matière de santé au travail.

Cette proposition de loi vise à obliger les têtes de liste aux élections municipales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à déclarer une "nuance politique".

Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser l'environnement juridique de l'esport en France. Elle facilite l'accueil de talents étrangers grâce au passeport talent et renforce la sécurité des joueurs par des exigences.

Une proposition de loi veut créer une commission d'enquête sur les graves dysfonctionnements du CNARM, l'organisme qui aide les Réunionnais à trouver emploi et formation en métropole.

Cette proposition de loi vise à obliger les cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc. ) à utiliser au moins 80% de produits agricoles issus de circuits d'approvisionnement locaux.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier et de proposer des solutions pour lutter contre les groupuscules d'extrême droite en France, connus pour leurs violences.

Cette loi propose de suspendre les aides sociales pour les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants ou condamnées en récidive pour des crimes ou délits graves.