Trouvez une proposition de loi

De nombreux Français ont du mal à trouver un logement social, avec des millions de demandes et des délais d'attente très longs. Actuellement, le gouvernement communique sur des accords de financement ("agréments") qui ne garantissent pas.

Cette proposition de loi vise à désigner la prévention du cancer comme la grande cause nationale de l'année 2026. L'objectif est de sensibiliser massivement les citoyens à l'importance du dépistage et aux comportements qui peuvent éviter.

Cette proposition de résolution vise à protéger les victimes de violences sexuelles contre un traumatisme supplémentaire lors des procédures judiciaires.

Cette proposition de loi vise à interdire la corrida dans toute la France en supprimant l'exception légale qui l'autorise actuellement dans certains départements au nom d'une "tradition locale".

Cette proposition de loi rendrait obligatoire le port du casque pour tous les utilisateurs de vélos, trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel.

Cette loi rééquilibre le nombre d'élus dans les arrondissements de Lyon. Elle ajuste la répartition des conseillers municipaux pour tenir compte de l'évolution démographique, notamment dans les 3ème et 7ème arrondissements qui gagneront.

Cette proposition de loi vise à expérimenter l'instauration d'une éducation alimentaire obligatoire dans les écoles françaises, de la primaire au lycée.

Cette loi vise à réduire la charge financière des commerçants et artisans locataires de locaux professionnels. Actuellement, ils supportent souvent l'intégralité de la taxe foncière de leur bailleur, ce qui augmente considérablement leurs.

Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de prescription pour les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs. Concrètement, cela signifie qu'il n'y aurait plus de limite de temps pour porter plainte, permettant aux.

La France manque cruellement de médecins, rendant l'accès aux soins difficile pour de nombreux citoyens. Cette loi propose de réduire de deux ans à un an la période obligatoire de "consolidation des compétences" pour les médecins et.

Cette proposition de loi veut empêcher que quelques grands groupes concentrent trop de pouvoir sur les médias et l'édition en France.