Trouvez une proposition de loi

Une commission parlementaire a étudié une proposition de loi pour créer des groupes dédiés aux droits de l'enfant. La commission n'a pas adopté de texte, donc la proposition initiale sera débattue.

Une proposition de loi visant à limiter les licenciements économiques dans les grandes entreprises (plus de 250 salariés) n'a pas été adoptée par la commission parlementaire.

Un projet de loi visant à approuver les comptes de la Sécurité Sociale pour l'année 2023 a été rejeté. L'Assemblée nationale l'avait déjà refusé, et le Sénat a décidé de ne pas en débattre davantage.

Une proposition de loi visait à garantir des revenus stables pour les artistes auteurs. Cependant, la commission parlementaire chargée de l'examiner n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte.