Une proposition de loi visant à limiter l'usage de l'argent liquide a été examinée. La commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur une version modifiée du texte.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à autoriser l'ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d'identité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🏷️ Économie

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Ce projet de loi visait à valider la gestion financière de l'année 2024 et à approuver les comptes de l'État. Il a été rejeté successivement par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, ne devenant donc pas une loi.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

7 septembre 2026

Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

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Activité récente

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Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

L’éducation moderne ne se limite plus à l’acquisition de connaissances théoriques, elle se doit de préparer les jeunes à un monde en perpétuelle évolution.

Dernier vote pour le 3 juin.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Dernier vote pour le 28 mai.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque et inégalitaire dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Dernier vote pour le 20 mai.

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