Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux protéger les particuliers qui investissent dans des résidences services, telles que les résidences seniors, et qui rencontrent parfois de graves difficultés financières.

Cette proposition de loi vise à créer une fondation nationale dédiée à la mémoire des Harkis. Elle aura pour mission de centraliser les archives, de mener des recherches et de soutenir des actions culturelles pour préserver le souvenir de.

Cette proposition de loi vise à faciliter le quotidien des personnes qui aident régulièrement un proche âgé de plus de 80 ans. Concrètement, si la personne aidée habite déjà en logement social, son aidant pourrait obtenir un logement.

Cette loi permet aux salariés et agents publics de s'absenter de leur travail pour donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma, jusqu'à huit fois par an.

Cette proposition de loi vise à rendre plus difficile pour les entreprises de licencier des salariés pour motif économique, surtout lorsqu'elles sont en bonne santé financière ou réalisent d'importants bénéfices.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'examiner pourquoi les politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap rencontrent de graves difficultés en France.

Cette proposition de loi veut donner un statut officiel aux parents qui aident quotidiennement leur enfant autiste. Cela leur permettrait d'avoir des aménagements au travail (temps partiel, télétravail) et un congé spécifique de 30 jours.

Cette loi adapte la législation française aux règles de l'Union européenne, principalement dans le domaine économique et financier. Pour les citoyens, elle facilite l'accès aux services des intermédiaaires de crédit venant d'autres pays.

Cette proposition de loi durcit les règles contre l'occupation illégale de terrains, bâtiments ou habitations, qu'ils soient privés ou publics.

Cette loi vise à étendre la reconnaissance « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés accidentellement lors d'entraînements ou missions intérieures, dans des conditions proches du combat.

Cette proposition de loi protège les petites entreprises et les collectivités locales contre les renouvellements automatiques et parfois cachés de contrats.

Cette proposition de loi organique vise à modifier le mode de scrutin pour les élections à l'Assemblée de la Polynésie française. Actuellement, le système accorde une forte "prime majoritaire" au parti en tête et rend difficile l'émergence.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les jeunes des publicités pour l'alcool. Elle cherche à moderniser la loi Evin en étendant ses interdictions aux réseaux sociaux et plateformes en ligne, où les mineurs sont très exposés.

Cette proposition de loi vise à encourager les médecins retraités à continuer d'exercer en les dispensant de payer des cotisations retraite.

Cette loi vise à faire du sport et de l'activité physique un pilier de la lutte contre les maladies chroniques, qui touchent de plus en plus de citoyens.

Des députées françaises proposent une résolution pour condamner fermement l'oppression et les violences subies par les femmes en Iran, notamment après la mort de Mahsa Amini.

Cette loi modifie la responsabilité en cas d'accident lors des fêtes traditionnelles camarguaises impliquant des taureaux, comme les abrivados.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance éditoriale des médias recevant des aides publiques. Elle impose que les journalistes votent pour agréer la nomination de leur responsable de rédaction.