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1 474 résultats

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🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚡ Énergie

proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🏷️ Santé

proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte concernant une proposition de loi sur la santé et le bien-être des femmes au travail.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

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