Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à permettre l'ouverture de certains commerces de proximité, comme les fleuristes et les boulangers, le 1er mai.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Cette commission aura pour mission d'étudier comment les idées racistes, identitaires et néonazies s'implantent dans les universités et les organismes de.

Cette proposition de loi vise à rendre la parité plus effective dans les instances politiques locales. Concrètement, elle étend l'obligation d'avoir des listes de candidats paritaires à toutes les élections municipales, même dans les plus.

Cette loi vise à reconnaître et sécuriser le rôle des médiateurs de santé-pair, des personnes ayant une expérience vécue de troubles psychiques qui aident et accompagnent d'autres patients.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.

Cette proposition vise à mettre fin au nombre croissant d'enfants sans abri en France, en demandant au gouvernement de changer sa politique d'hébergement d'urgence.

Cette proposition de loi vise à obliger les candidats aux élections législatives à être inscrits sur les listes électorales d'une commune située dans la circonscription où ils se présentent.

Cette proposition de résolution vise à s'opposer à la décision européenne de réduire les obligations des grandes entreprises en matière d'environnement et de droits sociaux.

Cette proposition de loi vise à soutenir les milliers de bénévoles qui animent les clubs sportifs locaux et permettent l'accès au sport pour tous, malgré des difficultés croissantes.

Cette proposition de résolution alerte sur la baisse du nombre de naissances en France et ses conséquences, comme les fermetures d'écoles.

Cette proposition demande à la France d'intensifier son action diplomatique pour une paix durable entre la Turquie et le peuple kurde.