Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et font face à de nombreuses difficultés.
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Propositions de loi
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Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et font face à de nombreuses difficultés.
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Cette proposition vise à harmoniser les méthodes et seuils de contrôle de la qualité de l'eau potable au niveau européen. Elle fait suite à des constats alarmants de dégradation de la qualité de l'eau en France, notamment due aux.
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Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes victimes de violences conjugales dans leur vie professionnelle. Elle prévoit des mesures concrètes comme la protection contre le licenciement, un arrêt de travail rémunéré pour.
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Cette proposition de loi vise à éclaircir les circonstances des fusillades d'ouvriers survenues en Martinique en 1948 et 1974, lors de mouvements sociaux.
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Cette proposition de loi vise à mieux entretenir les ponts, surtout les plus anciens et métalliques, dans les communes de moins de 50 000 habitants, car beaucoup sont en mauvais état et les municipalités peinent à financer les réparations.
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Cette loi vise à renforcer la surveillance des personnes condamnées pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes. Elles devront désormais déclarer leurs antécédents et leur inscription aux fichiers judiciaires lors de demandes.
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Cette loi durcit les règles concernant l'usage récréatif du protoxyde d'azote, communément appelé "gaz hilarant", en instaurant des amendes pour sa consommation détournée.
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Cette loi propose d'étendre le paquet neutre, déjà appliqué aux cigarettes, à tous les produits du tabac (y compris le tabac chauffé) et de vapotage.
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Cette proposition de loi vise à éviter les longues attentes avant le premier versement de la pension de retraite. Elle garantit qu'une personne éligible recevra une pension provisoire mensuelle, équivalente à l'Allocation de Solidarité aux.
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Cette proposition vise à ce que l'Assemblée Nationale française exprime son opposition ferme au blocus économique imposé par les États-Unis contre Cuba.
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Cette proposition de loi veut permettre aux maires de s'opposer à la célébration d'un mariage si l'un des futurs époux est en situation irrégulière en France.
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