Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux contrôler les activités financières et immobilières des groupes gérant les EHPAD, suite à des scandales de détournement de fonds et de pratiques immobilières abusives.

Cette proposition de loi vise à étendre le dispositif d'indemnisation des victimes du médicament Dépakine aux pères et à leurs enfants. Jusqu'à présent, seules les mères et leurs enfants étaient reconnues comme victimes.

Cette loi étend les droits des personnes ayant le statut de protection temporaire en France. Elle leur permet d'accéder à certaines prestations de santé et d'aide sociale.

Le protoxyde d'azote (gaz hilarant) est de plus en plus utilisé de manière dangereuse, notamment par les jeunes, causant de graves problèmes de santé.

Actuellement, de nombreux cancers liés aux missions des sapeurs-pompiers ne sont pas reconnus comme maladies professionnelles, malgré les risques d'exposition à des substances toxiques.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses victimes de violences sexistes, sexuelles ou conjugales.

Cette proposition de loi vise à réformer l'Aide Médicale de l'État (AME), qui prend en charge les soins des étrangers en situation irrégulière en France.

Cette proposition de loi rend le port du casque obligatoire pour tous les skieurs et snowboarders sur les pistes françaises. Elle interdit formellement de skier sous l'influence de l'alcool (dès 0,5g/l de sang), de drogues ou de protoxyde.

Actuellement, le dispositif du "permis de louer" permet de contrôler la qualité des logements mis en location par des propriétaires privés, mais ne s'applique pas aux logements sociaux.

Cette loi renforce la protection des jeunes contre les risques liés à l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux. Elle impose des messages de prévention sur les appareils numériques et leurs publicités, et forme les.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Cette proposition de loi rendrait l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires, pour mieux informer les consommateurs.

Cette proposition de loi veut supprimer les avantages fiscaux pour ceux qui achètent des chambres en EHPAD et autres établissements médico-sociaux.

visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.

Cette loi vise à simplifier le remboursement des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap. Elle permettrait des remboursements plus rapides, même avant la fin des délais habituels, et imposerait une.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les "polluants éternels" (PFAS), dangereux pour la santé et l'environnement. Elle prévoit d'augmenter la température des incinérateurs de déchets en France pour détruire efficacement ces.

Cette proposition de loi vise à rendre l'offre alimentaire en grande distribution plus saine et durable. Les supermarchés devraient consacrer plus de place aux produits biologiques et équitables, et les promotions mettraient davantage en.

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). L'objectif est de mieux lutter contre le bruit, la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre liés au.