Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à garantir la présence d'un appareil TEP-Scan (tomographie par émission de positons) et du cyclotron associé dans chaque région française, notamment en Corse, qui en est actuellement dépourvue.

Cette proposition de loi vise à suspendre l'installation de nouvelles fermes industrielles de saumon à circuit fermé en France. Si elles sont présentées comme une alternative aux importations de saumon souvent issues d'élevages polluants.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la vente des sachets de nicotine en France pour aider les fumeurs à arrêter tout en protégeant les jeunes.

Cette loi vise à reconnaître les établissements thermaux (les cures) comme des établissements de santé à part entière, dédiés à la prévention de la perte d'autonomie.

Cette proposition de loi institue une journée nationale d'hommage aux victimes du Covid-19, fixée au 17 mars de chaque année, pour commémorer les plus de 168 000 décès et les souffrances engendrées par la pandémie.

Cette proposition vise à mieux reconnaître les maladies, notamment certains cancers, que les sapeurs-pompiers peuvent développer à cause de leur travail.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger notre eau potable, qui est actuellement très polluée par les pesticides et d'autres substances chimiques, affectant la santé des citoyens et causant des maladies graves.

Cette proposition de loi rend le port du casque obligatoire pour tous les skieurs et snowboarders sur les pistes françaises. Elle interdit formellement de skier sous l'influence de l'alcool (dès 0,5g/l de sang), de drogues ou de protoxyde.

Cette proposition de loi demande au gouvernement français de refuser la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire, comme le prévoit une directive européenne.

Cette proposition de loi vise à rendre l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) plus sûre.

Actuellement, des produits agricoles importés ne respectent pas les normes imposées aux agriculteurs français, créant une concurrence déloyale et des doutes sur la qualité.

Cette proposition vise à interdire les téléphones portables et autres appareils numériques dans tous les lycées français. L'objectif est d'améliorer la concentration des élèves, de réduire le harcèlement scolaire et de prévenir l'addiction.

Cette proposition de loi vise à rendre les Zones à Faibles Émissions (ZFE) plus justes, transparentes et efficaces. Les ZFE ont pour but d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé publique, en réduisant la pollution automobile.

Cette loi vise à mieux contrôler les activités financières et immobilières des groupes gérant les EHPAD, suite à des scandales de détournement de fonds et de pratiques immobilières abusives.

Cette loi vise à lutter contre l'importation massive de produits non conformes via le commerce en ligne, qui ne respectent pas les normes françaises et européennes.

Actuellement, les adultes nés par procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes peinent souvent à connaître leurs origines si le donneur est décédé ou refuse, surtout pour les dons anciens.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'intégration et la reconnaissance des médecins diplômés hors Union Européenne (PADHUE) qui sont essentiels pour le système de santé français.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de supprimer les interdictions qui empêchent les jeunes conducteurs avec un permis probatoire de devenir ambulanciers ou de suivre la formation.