Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement ».

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à abroger la loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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