Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque semaine de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
323 résultats
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole.
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire.
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires.
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire.
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen