Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à autoriser les petites entreprises de moins de 10 salariés, considérées comme essentielles et déjà autorisées à travailler le dimanche, à ouvrir également le 1er mai.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire sur la situation de l'entreprise technologique Atos, qui est en difficulté financière.

Cette loi rend plus transparents les avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en les publiant en ligne. Elle introduit une nouvelle commission pour résoudre les désaccords entre les citoyens ou les mairies et les décisions des.

Cette proposition de loi vise à graver dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel. Il s'agit d'un harcèlement qui ne vient pas d'une personne mais des politiques et de l'organisation d'une entreprise, affectant plusieurs.

Cette proposition de loi vise à plafonner les loyers des baux commerciaux, sur le modèle de ce qui existe pour les logements, dans certaines zones.

Cette proposition de loi vise à durcir considérablement les peines pour les refus d'obtempérer, des actes de délinquance routière. Les contrevenants risqueront désormais jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, la confiscation.

L'Assemblée nationale soutient la position du Président de la République sur le conflit au Proche-Orient, y compris une initiative de paix conjointe avec l'Arabie saoudite.

Cette proposition de loi vise à rendre plus juste l'application de la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux aux communes.

Cette loi vise à protéger les élus locaux qui deviennent temporairement députés suppléants. Actuellement, s'ils remplacent un député, ils perdent définitivement leur poste local, même pour quelques mois.