Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux aider les étudiants face à la précarité. Concrètement, les montants des bourses et les seuils de revenus pour y avoir droit seraient automatiquement ajustés chaque année en fonction de l'inflation.

Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les "haltes soins addictions" (salles de consommation supervisée) actuellement expérimentales.

Cette proposition de loi vise à ne plus imposer les pensions alimentaires reçues par le parent qui a la garde de l'enfant. Actuellement, ces pensions sont considérées comme un revenu imposable, pénalisant souvent les familles.

Cette loi crée un nouveau label « musée privé de France » pour les établissements culturels gérés par des entités privées. Ceux qui obtiennent ce label bénéficieront des mêmes avantages économiques et fiscaux que les musées publics.

Cette proposition de loi vise à combattre l'utilisation de faux arrêts maladie, qui représente une fraude importante pour la Sécurité sociale.

Cette proposition de résolution vise à renforcer le financement et la coordination de la recherche scientifique et de l'innovation au sein de l'Union européenne.

Le protoxyde d'azote (gaz hilarant) est de plus en plus utilisé de manière dangereuse, notamment par les jeunes, causant de graves problèmes de santé.

Cette loi vise à faciliter la reconnaissance de la légitime défense pour les policiers nationaux et municipaux, les gendarmes et les militaires en mission.

Cette proposition de loi vise à abolir les quartiers disciplinaires (QD) des prisons françaises, également connus sous le nom de "mitard".

Cette proposition de loi vise à interdire les combats de vaches d'Hérens, une pratique importée et non traditionnelle en France. Elle vise à protéger ces animaux, souvent stressés ou blessés lors de ces batailles provoquées pour le.

Cette proposition de loi vise à rendre l'affichage du Nutri-score obligatoire sur tous les emballages de produits alimentaires, sauf pour ceux bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement public des établissements scolaires privés sous contrat par les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à créer un statut officiel pour les lieutenants de louveterie, des bénévoles qui régulent les populations d'animaux sauvages comme les sangliers et les loups.

Cette proposition vise à mieux protéger les entreprises européennes des lois étrangères, souvent américaines, qui les forcent à changer leurs activités ou à payer des amendes, même si elles respectent les règles de l'Union.

Cette proposition de loi vise à améliorer la protection des enfants et adolescents au sein des établissements scolaires. Elle cherche à renforcer les mesures existantes pour assurer leur sécurité dans le cadre scolaire.

Cette proposition de loi vise à rendre les mineurs de 16 à 18 ans systématiquement responsables pénalement de leurs actes, sans l'ancienne notion de discernement.