Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, majoritairement des mères, qui sont plus exposées à la précarité financière et sociale.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle fera la lumière sur les défaillances des agences de l'État dans la gestion des alertes et des rappels de produits suite à des intoxications.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs face aux assurances affinitaires, souvent vendues avec un produit comme un téléphone.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour étudier les violences, notamment sexuelles et sexistes, dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle, la mode et la publicité.